Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du service

Kemavio est un service en ligne (SaaS) proposé par Sandrine Jaume (EI en cours d'immatriculation — les informations légales seront mises à jour après immatriculation) (ci-après « l'Éditeur »), permettant aux auteurs publiant via Amazon KDP (Kindle Direct Publishing) d'analyser les performances de leurs campagnes Amazon Ads et de recevoir des recommandations d'aide à la décision (mots-clés, enchères, budgets).

Le service repose sur des infrastructures techniques tierces (hébergement, base de données, traitement des paiements, services de monitoring) nécessaires à son fonctionnement.

Le service fournit des analyses et des recommandations générées à partir des données fournies par l'Utilisateur. Ces recommandations sont indicatives et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni une garantie de performance publicitaire. L'Utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur et toute personne physique utilisant le service (ci-après « l'Utilisateur »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur permettant l'accès au service, identifié par une adresse e-mail.
• Abonnement : accès payant et récurrent au service selon l'un des plans proposés (Pro, Expert).
• Workspace : espace de données isolé associé à un Compte, dans lequel sont stockées les campagnes et données de l'Utilisateur.
• Essai : période de 14 jours permettant d'utiliser les fonctionnalités du plan Expert sans frais, dans les conditions définies à l'article 4.
• Données : informations de campagnes Amazon Ads importées (via CSV ou connexion directe) par l'Utilisateur dans le service.
• Recommandations : suggestions d'optimisation générées par le service à partir des Données de l'Utilisateur. Les recommandations sont indicatives et ne constituent pas une promesse de résultat.
• Éditeur : Sandrine Jaume (EI en cours d'immatriculation — les informations légales seront mises à jour après immatriculation), exploitant le service Kemavio.

3. Création de compte, accès et sécurité

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en utilisant l'authentification Google OAuth. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf signalement immédiat d'un accès non autorisé à l'adresse .

Un seul compte par personne physique est autorisé. L'utilisation d'un compte par plusieurs personnes n'est pas permise sans accord exprès de l'Éditeur.

L'Utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour créer un compte.

4. Essai gratuit 14 jours

Lors de la création d'un compte, tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au plan Expert pendant une période de 14 jours calendaires à compter de la date d'inscription.

Pendant cette période d'essai, l'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Expert, sans frais et sans saisie de coordonnées bancaires obligatoire.

4.1 Fin de la période d'essai

À l'issue des 14 jours d'essai, si l'Utilisateur n'a pas souscrit à un abonnement payant, son compte passe en mode lecture seule :

• L'Utilisateur peut se connecter et consulter ses données et campagnes existantes.
• Toutes les actions d'écriture sont bloquées : import, création, modification, application de recommandations.
• Le mode lecture seule est maintenu jusqu'à souscription d'un abonnement actif.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la durée ou les conditions de l'essai pour les nouveaux inscrits, avec information préalable.

5. Abonnements et tarification

Le service est proposé selon deux plans d'abonnement destinés aux auteurs et auto-éditeurs. Chaque plan inclut 1 compte Amazon Ads. Un essai gratuit de 14 jours sur le plan Expert est proposé à tout nouvel utilisateur, dans les conditions définies à l'article 4.

5.1 Pro

• 1 compte Amazon Ads
• Jusqu'à 10 campagnes simultanées
• Jusqu'à 1 recommandation d'aide à la décision par jour
• Import CSV, dashboard de suivi, recommandations d'aide à la décision, export CSV & plan d'action
• Adapté à l'auteur qui pilote activement sa publicité

5.2 Expert

• 1 compte Amazon Ads
• Campagnes illimitées
• Recommandations illimitées
• Import CSV, dashboard de suivi, recommandations d'aide à la décision, export CSV & plan d'action
• Adapté à un usage intensif ou à un catalogue étendu

5.3 Accès maisons d'édition / équipes

Pour les structures ayant besoin de gérer plusieurs comptes Amazon Ads ou d'un accès multi-utilisateurs, un accès étendu est disponible sur demande. Les conditions et tarifs sont établis sur devis. Contactez l'Éditeur à .

5.4 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros. La TVA applicable dépend de votre situation fiscale (particulier en France, professionnel, résidence hors UE, etc.) et est indiquée au moment du passage à l'achat. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les changements seront communiqués aux abonnés actifs avec un préavis d'au moins 30 jours et prendront effet à la prochaine échéance.

5.5 Facturation

L'abonnement est facturé de manière récurrente, selon la périodicité choisie (mensuelle ou, le cas échéant, annuelle), à la date anniversaire de la souscription. La facturation est automatique via Stripe.

5.6 Changement de plan

L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment depuis ses paramètres d'abonnement. Les modalités de prise d'effet (immédiate ou en début de prochain cycle) sont indiquées dans l'application au moment du changement.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe
• Apple Pay via Stripe — disponible selon votre appareil et navigateur, sans garantie de disponibilité universelle

6.2 Sécurité des paiements

L'ensemble des transactions est sécurisé et traité par Stripe (certifié PCI-DSS). Stripe assure la gestion des paiements, de la facturation et, le cas échéant, du calcul de la TVA. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires sur nos serveurs.

6.3 Échec de paiement

En cas d'échec de débit à l'échéance, l'Éditeur pourra, après notification à l'Utilisateur, suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation du paiement.

7. Résiliation et annulation

7.1 Annulation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur, sans préavis. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (pas de remboursement au prorata de la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8 ou disposition légale contraire).

7.2 Conservation des données après annulation

En cas d'annulation de l'abonnement, les données de l'Utilisateur sont conservées dans son espace tant que le compte existe — l'Utilisateur peut reprendre un abonnement à tout moment pour retrouver un accès complet. Les données sont supprimées lors de la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux données de facturation.

7.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU/CGV (abus, fraude, non-paiement répété), avec notification préalable sauf urgence caractérisée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur disposant de la qualité de consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement.

8.1 Exécution immédiate et renonciation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en choisissant un accès immédiat au service, et si l'Utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors du processus de commande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Cette renonciation est recueillie explicitement dans le parcours d'achat.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Si le droit de rétractation est applicable et n'a pas été renoncé, l'Utilisateur peut l'exercer en contactant l'Éditeur à en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. L'Éditeur remboursera alors les sommes versées dans un délai de 14 jours.

9. Codes promotionnels et programme prescripteurs

L'Éditeur peut proposer des codes promotionnels en partenariat avec des créateurs de contenu, influenceurs ou prescripteurs du secteur KDP. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Les codes promotionnels sont personnels et non cessibles.
• Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire explicite.
• Ils sont soumis à une durée de validité indiquée au moment de leur diffusion ou dans les conditions du partenariat.
• L'usage d'un code promotionnel n'affecte pas les conditions d'abonnement standard (facturation récurrente, tarif de renouvellement) sauf indication contraire.
• Tout usage abusif (codes obtenus frauduleusement, revente, utilisation multiple) entraînera l'annulation de l'avantage et pourra conduire à la suspension du compte.

Pour toute demande relative à un programme prescripteur ou partenariat, contacter : .

10. Usage acceptable et interdictions

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme à son objet. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données d'autres utilisateurs ou infrastructures de l'Éditeur ;
• Le scraping, l'extraction automatisée de données du service à des fins non prévues ;
• La revente, la sous-licence ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation expresse ;
• L'utilisation du service pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires aux conditions d'utilisation d'Amazon ;
• Toute action visant à saturer, perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
• La contrefaçon, la reproduction ou l'exploitation non autorisée des éléments du service.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de tout recours.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service Kemavio (interface, algorithmes, code source, textes, graphismes, logotypes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable du service, limitée à l'usage auquel il est destiné. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les Données importées par l'Utilisateur lui restent entièrement propriétaires. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu des campagnes et données de l'Utilisateur.

12. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la politique de confidentialité de Kemavio, disponible à l'adresse kemavio.com/privacy.html. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Nature du service

Kemavio est un outil d'aide à la décision. Les recommandations générées sont indicatives et basées sur les données fournies par l'Utilisateur. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de performance publicitaire, de ventes, de revenus ou de résultat économique quelconque. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement.

13.2 Absence de garantie de résultat

L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation du service améliorera les performances publicitaires ou les ventes de l'Utilisateur. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, qualité des publications, saisonnalité, politique d'Amazon, etc.) sur lesquels l'Éditeur n'a aucune maîtrise. L'Utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations fournies par le service.

13.3 Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou ininterrompue. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois la garantir à 100 %. Des interruptions pour maintenance, incidents techniques ou raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur peuvent survenir. Aucune indemnisation n'est due pour des interruptions brèves ou non répétées.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie du service à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. En cas de modification substantielle affectant l'accès au service, l'Utilisateur en sera informé avec un préavis raisonnable.

13.4 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou préjudice commercial.

13.5 Lien avec Amazon

Kemavio est un outil indépendant. Il n'est pas affilié à, approuvé par, ou certifié par Amazon.com, Inc. ou ses filiales. Amazon, Amazon Ads et Kindle Direct Publishing sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc.

13.6 Données issues d'Amazon Ads

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour importer et utiliser les données de campagnes Amazon Ads au sein du service. L'Utilisateur garantit que les données importées sont utilisées conformément aux conditions applicables, notamment celles d'Amazon. Le service ne saurait être tenu responsable en cas de violation par l'Utilisateur des conditions d'utilisation d'Amazon ou de toute restriction contractuelle applicable à ces données. En cas de connexion via Amazon Ads OAuth, l'Utilisateur demeure seul responsable du respect des conditions d'utilisation d'Amazon. Le service ne garantit pas la disponibilité ou le bon fonctionnement des services tiers, notamment Amazon Ads.

14. Support

Le support est accessible par e-mail à l'adresse . Les délais de réponse indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrées. Les abonnés Pro et Expert bénéficient d'un traitement prioritaire. Ces délais sont indicatifs et non contractuels ; l'Éditeur s'engage à faire de son mieux pour répondre dans ces délais.

15. Suspension et sécurité

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de :

• Usage frauduleux ou abusif du service ;
• Violation grave des présentes CGU/CGV ;
• Non-paiement caractérisé après relance ;
• Menace pour la sécurité ou l'intégrité du service ou des données d'autres utilisateurs.

En dehors des cas d'urgence, l'Éditeur notifiera l'Utilisateur par e-mail avant toute suspension et lui accordera un délai raisonnable pour régulariser la situation.

16. Modification des présentes conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs actifs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur (France), sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur retenu sont disponibles sur demande à .

18. Contact

• Éditeur : Sandrine Jaume (EI en cours d'immatriculation — les informations légales complètes seront mises à jour après immatriculation)
• Service : Kemavio
• E-mail :
• URL : https://www.kemavio.com